Maître Anissa Doumi : Avocate pour la protection des personnes vulnérables à Paris
En tant que présidente de l'association Pénal et Psychiatrie, je porte un engagement profond pour la protection des droits des personnes vulnérables. Cette double expertise juridique et associative me permet d'appréhender avec sensibilité et compétence les situations complexes où se croisent droit pénal et psychiatrie.

Droit Pénal & Psychiatrie
Un accompagnement bienveillant
Lorsqu'une personne souffrant de troubles psychiques est confrontée à la justice pénale, elle se trouve dans une situation de double vulnérabilité. Je l'accompagne à chaque étape de la procédure, en veillant à ce que son état de santé soit pris en compte dans l'analyse de sa responsabilité pénale.
Je vous assiste lors des mesures de garde à vue et lors des audiences correctionnelles afin que votre vulnérabilité soit prise en compte. Lors des expertises psychiatriques pénales, je veille à ce que l'expert dispose de tous les éléments médicaux pertinents et je conteste les conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas fidèlement l'état psychique de la personne.
Que vous soyez mis en examen ou victime, que vous ou votre proche souffrez de troubles psychiatriques, je m'assure que la justice comprenne la réalité de votre situation pour adapter la réponse pénale : irresponsabilité pénale, altération du discernement, orientation vers des soins plutôt que vers la détention.
Mesures de protection
Conseil et accompagnement
Les personnes vulnérables peuvent nécessiter une protection juridique pour préserver leurs intérêts lorsqu'elles ne sont plus en mesure de les défendre seules. Je vous conseille sur les différentes mesures de protection existantes : sauvegarde de justice pour les situations temporaires, curatelle pour un accompagnement dans les actes importants, tutelle pour une protection complète.
Je vous aide également à anticiper l'avenir grâce au mandat de protection future, qui vous permet de désigner la personne qui vous représentera le jour où vous ne pourrez plus gérer vos affaires. Cette anticipation garantit le respect de votre volonté et évite des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Mon rôle est de trouver l'équilibre juste entre protection et autonomie, en privilégiant toujours la mesure la moins restrictive de liberté possible.


Défense des victimes vulnérables
Justice et réparation
Les personnes vulnérables sont malheureusement des cibles privilégiées pour les maltraitances et les abus. Je défends les victimes d'abus de faiblesse, d'escroqueries, de violences physiques ou psychologiques commises sur des personnes dépendantes, âgées ou souffrant de handicaps.
Ces dossiers exigent une approche particulière car la victime peut avoir des difficultés à s'exprimer, à témoigner ou même à identifier qu'elle a été victime d'une infraction. Je veille à recueillir tous les éléments de preuve nécessaires, à constituer solidement votre dossier de partie civile et à obtenir une juste réparation de vos préjudices.
Votre parole sera entendue, votre souffrance reconnue, et vos droits respectés tout au long de la procédure.
PERFECTIONNEMENT CONTINU
Le + du cabinet
Le cabinet se distingue par son engagement en faveur de la protection des personnes vulnérables.
J’ai remporté le deuxième prix du concours Robert Badinter, qui récompense des propositions législatives innovantes. Ma proposition de loi visait à renforcer la protection des personnes vulnérables et a été saluée pour la pertinence de ses mesures.
Parmi les principales dispositions :
- Assistance obligatoire d’un avocat lors des gardes à vue pour les personnes placées sous régime de protection.
- Exclusion de la procédure immédiate, inadaptée aux situations de vulnérabilité.
- Accès au dossier médical pour les experts psychiatriques intervenant en garde à vue.
- Individualisation des peines en tenant compte de la vulnérabilité, notamment avec des mesures d’injonction de soins adaptées.
Cette distinction illustre l’expertise du cabinet et son engagement à défendre efficacement les personnes vulnérables dans toutes les situations juridiques.
Pour lire la proposition de loi : Proposition de loi n°0710

Les réponses à vos questions
L'expertise psychiatrique pénale est ordonnée par le juge d'instruction ou le tribunal pour évaluer l'état mental d'une personne prévenu ou mise en examen. L'expert psychiatre analyse si la personne souffre de troubles mentaux, si ces troubles ont aboli ou altéré son discernement au moment des faits, et si elle est accessible à une sanction pénale. Les conclusions peuvent conduire à une déclaration d'irresponsabilité pénale (abolition du discernement), à une atténuation de la peine (altération du discernement) ou à des soins obligatoires. Je prépare cette expertise en rassemblant tous les éléments médicaux pertinents et je conteste les conclusions si elles sont insuffisantes ou erronées.
La curatelle est une mesure d'assistance : la personne protégée conserve sa capacité juridique mais doit être assistée par un curateur pour les actes importants (vente d'un bien, emprunt, donation). Elle peut gérer seule les actes de la vie courante. La tutelle est une mesure de représentation plus protectrice : le tuteur agit au nom et pour le compte de la personne protégée qui perd sa capacité juridique. Le choix entre ces mesures dépend du degré d'autonomie de la personne. Je vous aide à déterminer la mesure la plus adaptée et la moins restrictive possible.
L'abus de faiblesse sur personne vulnérable est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Si vous suspectez qu'une personne vulnérable est victime d'abus (détournement de fonds, violences psychologiques ou physiques), vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République ou du commissariat. Les proches aidants peuvent également dénoncer les faits auprès du Procureur si la victime n'est pas en mesure de se défendre elle-même. Je vous accompagne dans ces démarches, constitue le dossier de preuve et représente la victime pour obtenir la condamnation de l'auteur et la réparation des préjudices.
En cas de placement en garde à vue, il est essentiel d’agir vite et de manière organisée.
- Documenter factuellement les troubles constatés (désorientation, crise, traitement en cours).
- Rassembler les justificatifs médicaux : certificats, notification MDPH, ordonnances, suivi psychiatrique.
- Recueillir si besoin des attestations de proches ou professionnels.
- Prévenir le psychiatre ou le médecin habituel.
Ces éléments permettront à l’avocat de demander une expertise psychiatrique en garde à vue.
Cette expertise n’est pas automatique : elle dépend de l’appréciation de l’autorité judiciaire. Un dossier médical solide est donc déterminant.
L'hospitalisation sans consentement peut être prononcée à la demande d'un tiers (famille, proche), en cas de péril imminent, ou par décision du représentant de l'État. Cette mesure doit être régulièrement contrôlée par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui vérifie qu'elle reste nécessaire et proportionnée. Vous pouvez saisir le JLD pour contester cette hospitalisation si elle n'est plus justifiée ou si les conditions légales ne sont pas réunies. Je représente votre proche lors de cette audience pour faire valoir son droit à la liberté et obtenir, si possible, une levée de la mesure ou son remplacement par des soins ambulatoires.
Si votre proche mineur souffre de troubles psychiques, découvrez nos services en assistance éducative et protection de l'enfance.
En cas d’interpellation, la situation peut être particulièrement difficile pour une personne vulnérable (troubles psychiques, handicap, pathologie nécessitant un traitement).
Notre conseil pratique :
Il peut être utile que votre proche conserve sur lui un petit mot dans sa poche, indiquant sa situation (ex. : trouble psychique, traitement en cours, personne à prévenir) accompagné, si possible, d’une copie d’un document justificatif (notification MDPH, certificat médical, attestation de suivi).
Ainsi, en cas d’intervention des forces de l’ordre, les agents pourront être informés rapidement de sa situation médicale et adapter leur prise en charge en conséquence.
Cette simple précaution peut contribuer à une meilleure compréhension et à une protection renforcée de ses droits.

Informations pratiques
Cabinet d’Avocat Anissa Doumi
Le cabinet se situe à Paris dans le 5ème arrondissement